Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Zvaluktavo. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités, droits et obligations applicables à tout utilisateur accédant à nos solutions numériques, notre plateforme web et nos modules algorithmiques d'analyse de marché.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site internet ou en utilisant les flux technologiques fournis par Zvaluktavo, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez d'y être lié sans réserve. Si vous refusez l'une quelconque de ces stipulations, vous devez cesser immédiatement toute navigation et toute utilisation de nos services.

2. Nature des services et absence de conseil financier

Zvaluktavo est un éditeur de solutions logicielles d'aide à la décision technique et d'automatisation d'analyses numériques de marchés d'actifs numériques et dérivés. À ce titre :

• Zvaluktavo ne fournit aucun service d'investissement au sens du Code monétaire et financier ni aucun conseil personnalisé en investissement financier.
• Les analyses, métriques algorithmiques (notamment les temps d'exécution indicatifs de l'ordre de 0,8 ms) et signaux mis à disposition relèvent exclusivement du traitement informatique statistique de données de marché publiques.
• Aucune information figurant sur notre plateforme ne saurait constituer une incitation, une recommandation directe ou un mandat d'achat ou de vente d'instruments financiers.

3. Éligibilité et accès aux services

L'utilisation de la plateforme Zvaluktavo est strictement réservée aux personnes physiques majeures dotées de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ou aux personnes morales valablement constituées. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que la législation applicable dans son pays l'autorise à employer des logiciels d'analyse algorithmique d'actifs cryptographiques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Zvaluktavo — incluant sans limitation les architectures logicielles, codes sources, interfaces graphiques, algorithmes d'analyse prédictive, bases de données, logos, chartes graphiques et marques déposées — sont la propriété exclusive de Zvaluktavo ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, extraction automatisée (scraping), ingénierie inverse ou diffusion publique non expressément autorisée par écrit est formellement prohibée et susceptible de poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi applicable :

• Zvaluktavo ne garantit en aucun cas l'infaillibilité, l'absence d'interruption temporaire pour maintenance, ni l'exactitude absolue des flux de cotation tiers connectés aux algorithmes.
• Zvaluktavo décline toute responsabilité pour toute perte financière, manque à gagner, dommage indirect ou défaillance résultant de la volatilité des marchés, d'une rupture de connectivité Internet ou d'un dysfonctionnement des plateformes d'échange tierces.

6. Suspension et résiliation

Zvaluktavo se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier sans préavis l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes stipulations, d'usage abusif ou frauduleux du service, ou de tentative d'atteinte à l'intégrité de nos infrastructures techniques.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans considération des règles de conflit de lois. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable avant d'être soumis aux juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel compétente.